Politique de remboursement

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation et de la Directive européenne n°2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours, à compter de la réception des Produits commandés sur le Site, pour notifier à UN PETIT BOUT D'AMERIQUE sa volonté d’exercer son droit de rétractation via une déclaration dénuée d’ambiguïté comportant la référence et le nombre de produits retournés réalisée par tout moyen ou via le formulaire de contact mis à sa disposition sur le Site via le bouton « contact ». 

 

A compter de l’exercice de ce droit, le Client dispose d’un délai complémentaire de quatorze (14) jours pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction.

 

Toutefois, conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation et de l’article 16 de la Directive européenne n°2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour le(s) Produit(s) confectionné(s) selon les spécifications du Client ou nettement personnalisé(s). 

 

Tout colis devra être retourné à l’adresse suivante:

 

Un Petit Bout d'Amérique

Merwan BENATSOU

24 Chemin Vert

78113 Condé sur Vesgre

 

Les frais de retour sont à la charge du Client excepté en cas d'erreur de produits livrés par rapport à la Commande (dans ce cas, les frais de retour sont à la charge d'Un Petit Bout d'Amérique) . 

 

Tout risque lié au retour du (des) produit(s) est à la charge du Client. Un Petit Bout d'Amérique recommande à ses Clients de souscrire à une option de suivi de colis afin d’éviter tout désagrément en cas de perte ou de vol des Produits lors du transport de retour.

 

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Un Petit Bout d'Amérique remboursera au Client, par le même moyen de paiement que celui initialement utilisé, l'ensemble des sommes engagées à l'occasion de la commande des Produits rendus à l'exception des frais de retour, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception par UN PETIT BOUT D'AMERIQUE du colis retourné.

 

En cas de retour partiel de Produits, seul le prix des Produits retournés sera remboursé par UN PETIT BOUT D'AMERIQUE.